CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Ouverture de compte
De convention expresse, l'ouverture d'un compte implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Toute demande d'ouverture de compte doit être obligatoirement accompagnée des références professionnelles (numéro d'enregistrement du commerce, numéro d'identification intracommunautaire (pays UE), relevé d'identité bancaire).

Pour toute correspondance ou tout réglement, prière d'indiquer le numéro de client que le CELF aura attribué.

2 - Facturation - Frais de port
Tous les ouvrages sont facturés suivant les tarifs des éditeurs et nos prix s'entendent toujours marchandises prises en nos magasins, frais de port et d'emballage à la charge du client. Etant entendu que les frais postaux correspondent au tarif en vigueur des postes françaises. Pour l'Europe (UE), le CELF propose un service de livraison en J+2.

Les frais de notification, modification, relatifs à un crédit documentaire y compris sur banque client ou banque CELF sont à la charge du client.

Attention : les revues, les ouvrages faisant l'objet de pro-forma de la part de certains éditeurs, ainsi que les ouvrages importés par le CELF font l'objet d'une majoration en raison du coût du service.

3 - Remises
Les remises varient en fonction des conditions que nous obtenons des éditeurs et peuvent être révisées à tout moment sans préavis. Les ouvrages pour lesquels les éditeurs nous consentent peu de remise sont servis sans remise.

4 - Règlements
Nos échéances sont de 60 jours pour l'Europe et de 90 jours fin de mois pour le reste du monde. Joindre à tous les règlements le détail des factures réglées. Les banques et numéros de compte du CELF sont indiqués sur toutes nos factures. Le non-paiement des factures à la date fixée entraîne :
- la constitution d'un dossier auprès de la COFACE
- l'arrêt de toutes les expéditions
- le blocage du compte
- des agios de 1,2 % mensuel.

Principale référence bancaire du CELF :
NATEXIS BANQUE CREDIT NATIONAL BFCE
45, RUE SAINT-DOMINIQUE
75007 PARIS
Compte / Account n° : 30007-99999-04222791000-52
IBAN : FR76 3000 7999 9904 2227 9100 052
Swift code BFCEFRPP

5 - Ouvrages non fournis
Les titres non disponibles (à paraître, en réimpression, rupture de stock, etc...) au moment de la commande, ne sont pas notés, sauf avis contraire.
Une liste des ouvrages non fournis vous est adressée par fax ou courrier, en complément de la facture. Lorsque des précisions vous sont demandées, veuillez nous retourner cette liste avec les informations requises.

6 - Réclamation - retours
Toutes nos ventes sont en compte ferme. Sauf dans le cas d'erreur de fourniture de notre part ou d'ouvrages défectueux, aucun retour ne peut être accepté et le colis sera retourné.
Les demandes de retour doivent être adressées à notre service commercial dans un délai maximun de 3 mois à compter de la date de facturation. Tout retour doit impérativement être accompagné de notre autorisation de retour et d'un double de la facture. Seuls les ouvrages retournés en parfait état feront l'objet d'un crédit.

7- Clause de reserve de propriété - Litiges
Les colis sont acheminés aux risques et périls du destinataire. Les marchandises expédiées et facturées restent la propriété du CELF aussi longtemps qu'elles n'auront pas été payées. En cas de contestation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

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